Ces principes de la filiation :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien encore par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Excepté contentieux.
Le Droit prévoit 4 formes de filiation et dicte trois manières de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :
Il faut différencier la filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à des lois hétérogènes :
En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, une présomption juridique, permet de fonder régulièrement la filiation hors mariage.
La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit sur l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit hexagonal a créé la présomption de paternité pour le mari.
La reconnaissance spontané de paternité peut être cette recherche post-natale ou prénatale. La recherche intentionnelle (de paternité) doit survenir précédemment ou bien après la naissance.
Dans tous les cas, un avocat spécialisé peut vous guider pour les circonstances constitutives de la filiation ou aussi diriger avec vous ces démarches obligatoires afin d’ constituer une filiation.
2) Recherche de paternité :
Les Cabinets SPÉCIALISÉS :
L’action en recherche de paternité permet à un descendant de fonder un lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en saisissant le TGI. La représentation de l’ avocats est nécessaire dans cette action.
A) Qui peut introduire une action de la recherche de paternité ?
Cette action peut être mise en oeuvre par la mère durant la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . C’est pour l’enfant ou son représentant légal d’établir une ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage.
B) Contre qui peut on entreprendre une action en recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :
– du père apparent,
– ou des héritiers lorsque le père prétendu est décédé,
– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à cette succession.
C) Procédure de recherche de paternité :
Si l’enfant est parent et décède antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du temps dont il disposait initialement.
De même, quand le disparu avait entamé cette action de son vivant, les héritiers doivent la perpétuer.
L’action de reconnaissance de paternité doit être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.
La présence d’un avocat d’omega avocats est alors essentielle. Notre Cabinet d’avocats peut vous conseiller pour cette procédure, nos cabinets d’avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
D) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est récusable:
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère soit reconnaissance de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque le descendant est placé pour son adoption.
Si un lien de filiation est déjà confirmé, on doit d’abord contester ce lien antérieurement avéré et en emporter l’annulation.
Dans tous les cas, un avocats spécialisé de la filiation saura vous défendre pour une action en reconnaissance de paternité. .
3) Ces Cabinets d’avocats Spécialistes
L’adoption simple :
En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que lors d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits parmi sa famille d’origine.
A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé se substitue à celui précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
La présence du cabinet d’avocats est obligé.
Principes de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.