Certains principes de la filiation :
Sauf contentieux, la filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou surtout par un fait affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut être obtenue par la possession d’état.
Le Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et dicte 3 manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :
Il faut disjoindre la filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à des régimes distincts :
La possession d’état, une présomption juridique, permet d’établir généralement une filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit français a inventé une présomption de paternité en faveur du mari.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être la recherche post-natale ou prénatale. La reconnaissance délibérée (de paternité) peut intervenir avant ou après la naissance.
Quoi qu’il arrive, un cabinet d’avocats spécialiste doit vous guider s’agissant des circonstances constitutives de la filiation sinon encore conduire avec vous-même ces démarches essentiels afin d’ établir une filiation.
2) L’adoption simple :
Les Cabinets d’avocats Spécialistes
En droit français, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé se substitue à celui précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous ses droits chez la famille d’origine.
La présence du cabinet d’avocats est obligé.
Principes de l’adoption simple :
A) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste de la filiation.
3) Recherche de paternité :
Les Cabinets SPÉCIALISÉS
La présence des avocat est indispensable dans cette procédure.
La recherche de paternité permet à un enfant de fonder ce lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.
A) Qui peut intenter une action de reconnaissance de paternité ?
Cette action peut être introduite par la mère durant la minorité du descendant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal de fonder une filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
B) A l’encontre de qui peut on pratiquer cette action de reconnaissance de paternité ?
L’action en recherche de paternité peut être introduite à l’encontre :
– de l’État quand ses héritiers ont renoncé à cette succession.
– ou du père allégué,
– ou des héritiers si ce père supposé est disparu.
C) Processus de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité peut être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.
La représentation de l’ cabinet d’avocats est alors obligé. Notre Cabinet d’avocats peut vous assister pour une procédure, nos cabinets d’avocats spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
lorsque le décédé avait entamé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la maintenir.
De même, si le descendant est lui-même parent et disparait préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment la fin du délai qu’il avait originellement.
D) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est inadmissible:
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si le lien de filiation est déjà confirmé, il faut en premier refuser le lien antérieurement confirmé et obtenir l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste de la filiation pourra vous épauler dans une action en reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos avocats.