Des Cabinets d’avocats Spécialistes :
La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un fait positif, la reconnaissance volontaire, Excepté contestation.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Le Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et implique trois manières de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit dissocier la filiation paternelle soumis à des régimes hétérogènes de la filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il suffit que son nom soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a forgé cette présomption de paternité en faveur du conjoint.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être une recherche post-natale sinon prénatale. La recherche volontaire doit intervenir préalablement sinon postérieurement la naissance.
La possession d’état, la présomption légale, permet de construire généralement cette filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
2) Les AVOCATS Spécialistes
Reconnaissance de paternité :
Les conseils des avocats est essentiel dans cette action.
L’action en recherche de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.
A) Qui peut introduire une action de la recherche de paternité ?
Cette action peut être intentée par la mère pendant la minorité du descendant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique de construire une filiation paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
B) A l’encontre de qui peut on entreprendre une action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être lancée à l’encontre :
– de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père prétendu,
– ou des héritiers lorsque ce père allégué est décédé.
C) Procédure de recherche de paternité :
lorsque le défunt avait engagé cette action de son vivant, les héritiers doivent la prolonger.
De même, si le descendant est parent et disparait préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement la fin du temps qu’il avait originellement.
Cette action de reconnaissance de paternité doit être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
La représentation d’un avocat est en conséquence nécessaire. Un avocat d’Omega Avocat peut vous servir pour la procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
D) Inadmissibilité de l’action en reconnaissance de paternité :
L’action de la recherche de paternité est récusable:
– lors l’enfant est placé pour son adoption,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère ou bien recherche de paternité).
Si ce lien de filiation est déjà avéré, on doit en premier discuter ce lien préalablement établi et conquérir l’annulation.
3) L’adoption simple :
Ces Cabinets d’avocats Spécialistes
L’adoption ne peut être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui-ci précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté conserve tous les droits dans la famille d’origine.
La défense des avocats est essentiel.
Principes de l’adoption simple :
A) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste de la filiation.
B) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.