avocat spécialisé en succession

avocat

/1 Des étapes d’une

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’ à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Les conflits de succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont importants. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la conformité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Faites appel à un avocat pour vous assister pour :

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et favoriser les personnes de son choix.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent apparaître.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent exécuter différents actes sur les biens , néanmoins ils sont également tenus à ces devoirs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

L’accompagnement de l’avocat s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils des avocats spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de demander au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.