/1 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
Avocat succession
/A Ouverture
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits en succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister pour :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc arriver.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent accomplir divers actes sur ces biens , mais ils sont aussi contraints à des principes.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Les conseils du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent fondamental pour réussir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.