Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux de succession
En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
L’aide des avocats spécialisé en succession sont souvent primordial pour réussir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Avocat succession
Les indivisaires ont la capacité exécuter ces actes sur ces biens , mais ils sont tenus à ces prescriptions.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être exigé pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
La défense du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.