Certains principes de la filiation – Omega Avocats :
Excepté dispute, la filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien mieux par un acte positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Le Droit consacre 4 types de filiation et implique 3 façons de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :
Il faut disjoindre la filiation paternelle soumis à ces lois hétérogènes et cette filiation maternelle :
La possession d’état, cette présomption juridique, permet de fonder régulièrement la filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit français a fabriqué cette présomption de paternité en faveur du époux.
La reconnaissance spontané de paternité peut être la recherche prénatale soit post-natale. La reconnaissance intentionnelle (de paternité) doit survenir antérieurement sinon après la naissance.
La filiation maternelle : Il faut que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est nécessaire.
2) L’adoption simple :
Les Cabinets d’avocats Spécialistes
En droit hexagonal, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-ci précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous les droits dans la famille d’origine.
La défense de l’avocat est nécessaire.
Principes de l’adoption simple :
A) conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste de la filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste en filiation.
3) Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité permet à un enfant d’établir le lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. La présence des avocat est obligatoire dans cette action.
A) A l’encontre de qui peut on entreprendre une action en reconnaissance de paternité ?
Cette action en recherche de paternité doit être exercée à l’encontre :
– des héritiers lorsque ce père apparent est disparu,
– ou de l’État si ses héritiers ont renoncé à cette succession,
– ou du père prétendu.
B) Qui a le droit intenter cette action de la recherche de paternité ?
Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder une ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .
Cette action doit être mise en oeuvre par cette mère pendant la minorité du descendant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de la reconnaissance de paternité est impossible:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme ,
– quand l’enfant est placé pour son adoption.
Si un lien de filiation est déjà confirmé, on doit en premier contredire le lien antérieurement avéré et gagner l’annulation.
C) Processus de reconnaissance de paternité :
Cette action de recherche de paternité peut être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
Les conseils des cabinet d’avocats est ainsi obligatoire. Notre Cabinet peut vous épauler pour une procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
quand le mort avait entrepris une action de son vivant, les héritiers peuvent la continuer.
Aussi, si le descendant est lui-même parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant la fin du temps dont il disposait initialement.