Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
/A Début de la succession
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des contentieux en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Un avocat saura vous offir les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent advenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui tente exprès de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses actifs et avantager les gens qu’il souhaite.
/3 La division de la succession
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence des avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent accomplir certains actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement tenus à ces principes.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être primordial afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Les conseils de l’avocat s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
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