Des Cabinets Spécialistes :
Hors litige, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien encore par un document positif, la recherche volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Ce Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et implique 3 façons de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :
On doit distinguer la filiation paternelle soumis à ces règles différents de cette filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il convient que son nom apparaisse sur l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit français a créé une présomption de paternité en faveur du mari.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être une recherche post-natale ou prénatale. La reconnaissance intentionnelle (de paternité) doit intervenir précédemment ou postérieurement la naissance.
La possession d’état, une présomption juridique, permet de construire généralement cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
2) Ces Cabinets d’avocats Spécialistes
Reconnaissance de paternité :
La reconnaissance de paternité permet à un descendant de construire le lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI. L’assistance d’un avocat de ce cabinet est obligatoire dans cette procédure.
A) Qui a le droit introduire cette action de la reconnaissance de paternité ?
Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . C’est pour le descendant ou son représentant légal de construire une filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage.
Cette action doit être intentée par l’enfant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère durant la minorité du descendant.
B) Contre qui peut on entreprendre une action de recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité doit être exercée à l’encontre :
– des héritiers supposé que ce père soi-disant est défunt,
– ou du père apparent,
– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à cette succession.
C) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est impossible:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme ,
– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption.
Si ce lien de filiation est déjà avéré, on doit d’abord contredire le lien antérieurement établi et en gagner l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
Si l’enfant est parent et meurt avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant l’expiration du temps qu’il avait initialement.
De même, quand le décédé avait entamé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la poursuivre.
Cette action en recherche de paternité peut être introduite devant le TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
L’assistance de l’ avocat d’omega avocats est donc essentielle. Nos avocats peut vous aider dans une procédure, nos cabinets d’avocats spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.
Dans tous les cas, un avocats spécialisé de la filiation saura vous aider pour cette action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos avocats.
3) L’adoption simple :
Ces Cabinets Spécialistes
L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui-là antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits parmi sa famille d’origine.
La présence des avocats est obligatoire.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et finalement le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.