/A Début
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des conflits en succession
Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont capitaux.
L’avocat saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses actifs et favoriser les personnes qu’il souhaite.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent advenir.
L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser des actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à des devoirs.
Le conseil d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
L’accompagnement de l’avocat s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois primordial pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.