/1 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.
Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les litiges de succession
Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Faites appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et aider les individus qu’il souhaite.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite intentionnellement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc naître et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent effectuer différents actes sur les biens , pourtant ils sont contraints à des principes.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être utile pour s’assurer la justesse des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois essentielle pour aboutir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.