/A Début
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent donc apparaître.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et avantager les individus de son choix.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter certains actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont tenus à des devoirs.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.