avocat spécialisé recherche de paternité

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1) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS

Ces principes de la filiationOmega Avocats :

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou surtout par un acte positif, la reconnaissance volontaire, Hors litige.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Ce Droit tricolore consacre 4 types de filiation et implique 3 façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

Il faut disjoindre cette filiation maternelle et cette filiation paternelle soumis à des lois hétéroclites :

La filiation maternelle : Il suffit que son appellation soit dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est nécessaire.

La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit français a forgé une présomption de paternité pour le mari.

La recherche volontaire de paternité peut être cette reconnaissance post-natale sinon prénatale. La reconnaissance intentionnelle doit intervenir après à la naissance sinon précédemment

La possession d’état, une présomption juridique, permet de construire le plus souvent une filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.

Quoi qu’il arrive, un avocat d’Omega Avocats spécialiste doit vous guider s’agissant des conditions constitutives de la filiation sinon encore mener avec vous-même ces démarches nécessaires pour constituer une filiation.

2) Reconnaissance de paternité :

Les Cabinets d’avocats Spécialistes :

La reconnaissance de paternité permet à un descendant de fonder un lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. L’assistance des cabinet d’avocats est obligatoire dans cette procédure.

A) A l’encontre de qui peut on exercer une action en recherche de paternité ?

Cette action en recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :

– de ses héritiers quand le père apparent est disparu,

– ou du père supposé,

– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à cette succession.

B) Qui peut introduire une action de reconnaissance de paternité ?

Cette action doit être introduite par la mère pendant la minorité du descendant et par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.

Il s’agit pour le descendant ou son représentant légal de fonder une filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .

C) Processus de recherche de paternité :

Les conseils de l’ avocat est alors essentielle. Nos avocats peut vous aider dans cette procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

Cette action de recherche de paternité peut être introduite auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.

si le défunt avait entamé cette action de son vivant, les héritiers doivent la poursuivre.

De même, si l’enfant est lui-même parent et décède préalablement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant la fin du délai qu’il avait au début.

D) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité est irrecevable:

– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère soit reconnaissance de paternité),

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.

Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut d’abord discuter ce lien préalablement confirmé et en emporter l’annulation.

3) L’adoption simple :

Les AVOCATS Spécialistes

En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être prononcée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous ses droits parmi sa famille d’origine.

La défense d’un avocat est nécessaire.

Principes de l’adoption simple :

A) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.

C) Les circonstance de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et enfin le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.