Certains principes de la filiation – Omega Avocats :
Hormis dispute, la filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien surtout par un fait positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et implique trois manières de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :
Il faut disjoindre la filiation paternelle subordonné à ces régimes hétéroclites de cette filiation maternelle :
La possession d’état, une présomption légale, permet d’établir souvent cette filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit hexagonal a créé la présomption de paternité en faveur du époux.
La recherche intentionnelle de paternité peut être la recherche prénatale ou bien post-natale. La reconnaissance intentionnelle (de paternité) peut intervenir antérieurement ou postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est requise.
2) Recherche de paternité :
Les AVOCATS Spécialistes :
L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. La représentation de l’ avocats est essentielle dans cette action.
A) Qui peut entreprendre une action en recherche de paternité ?
Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . Il s’agit pour le descendant ou son représentant légal d’établir sa ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage.
Cette action doit être lancée par cette mère pendant la minorité du descendant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
B) Contre qui doit on lancer une action de recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :
– du père soi-disant,
– ou de ses héritiers quand le père soi-disant est défunt,
– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à la succession.
C) Processus de recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité peut être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
L’assistance d’un cabinet d’avocats est ainsi obligatoire. Omega Avocats doit vous servir dans une procédure, nos cabinets spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
quand le disparu avait entrepris une action de son vivant, les héritiers peuvent la poursuivre.
De même, si le descendant est parent et meurt précédemment ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment la fin du temps qu’il avait au début.
D) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est impossible:
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme .
Si un lien de filiation est déjà avéré, on doit d’abord discuter le lien précédemment établi et en gagner l’annulation.
Dans tous les cas, un avocats spécialiste en filiation pourra vous assister pour cette action de recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos cabinets d’avocats.
3) L’adoption simple :
Les Cabinets d’avocats Spécialistes
En droit hexagonal, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté garde tous les droits parmi la famille d’origine.
La présence du cabinet d’avocats est essentiel.
Principes de l’adoption simple :
A) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialiste de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé en filiation.
C) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et finalement le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste de la filiation.