En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir pour :
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc advenir.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder différents actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à des principes.
L’accompagnement d’un avocat peut être utile pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.