Avocat quelles demarches pour une adoption simple

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1) Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiation :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou surtout par un fait positif, la reconnaissance volontaire, Sauf litige.

Ce Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et consacre trois façons de la reconnaître en dehors d’une recherche juridique :

On doit discerner cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces lois distincts :

La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit français a forgé cette présomption de paternité pour le époux.

La recherche délibérée de paternité peut être la reconnaissance post-natale soit prénatale. La recherche délibérée (de paternité) doit survenir postérieurement à la naissance soit auparavant

La filiation maternelle : Il suffit que son appellation figure dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est nécessaire.

La possession d’état, la présomption juridique, permet d’établir le plus souvent la filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

Dans tous les cas, un avocat spécialisé doit vous défendre pour les conditions constitutives de la filiation sinon encore mener avec vous-même quelques actions indispensables pour constituer une filiation.

2) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS

Recherche de paternité :

La présence d’un avocat d’omega avocats est essentielle dans cette processus.

L’action en reconnaissance de paternité permet à un descendant de construire un lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.

A) Contre qui peut on entreprendre une action de reconnaissance de paternité ?

Cette action de recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :

– des héritiers quand ce père supposé est défunt,

– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession,

– ou du père allégué.

B) Qui a le droit entreprendre cette action de la recherche de paternité ?

Il s’agit pour le descendant ou son représentant légal de fonder une ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .

Cette action peut être exercée par cette mère durant la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.

C) Irrecevabilité de cette action de reconnaissance de paternité :

L’action de la recherche de paternité est impossible:

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère ou bien reconnaissance de paternité),

– quand l’enfant est placé en vue de son adoption.

Si ce lien de filiation est déjà confirmé, il faut avant toute chose rejeter ce lien antérieurement avéré et gagner l’annulation.

D) Processus de reconnaissance de paternité :

lorsque le défunt avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers doivent la poursuivre.

De même, si l’enfant est parent et meurt avant ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du délai qu’il avait originellement.

L’action de reconnaissance de paternité doit être faite auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.

Les conseils de l’ cabinet d’avocats est alors obligatoire. Notre Cabinet d’avocats doit vous défendre dans cette procédure, nos cabinets spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

Dans tous les cas, un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation pourra vous assister pour une action de recherche de paternité. .

3) L’adoption simple :

Ces Cabinets Spécialistes

En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être décidée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué remplace celui-là préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous ses droits dans sa famille d’origine.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-ci est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste de la filiation.

C) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste de la filiation.