Ces principes de la filiation :
La filiation peut être reconnue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Hormis contentieux.
Ce Droit prévoit 4 types de filiation et implique trois façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit discerner la filiation paternelle soumis à des régimes hétéroclites et cette filiation maternelle :
La possession d’état, une présomption juridique, permet d’établir généralement une filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit a produit une présomption de paternité pour le époux.
La recherche spontané de paternité peut être une recherche post-natale ou prénatale. La recherche délibérée doit survenir postérieurement à la naissance ou antérieurement
La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est nécessaire.
2) Recherche de paternité :
Des AVOCATS SPÉCIALISÉS :
L’assistance des avocats est essentiel dans cette procédure.
L’action de recherche de paternité permet à un descendant de construire un lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Qui a le droit introduire cette action de recherche de paternité ?
Cette action doit être intentée par la mère dans la minorité de l’enfant et par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal de construire sa filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
B) A l’encontre de qui doit on pratiquer une action de recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :
– de l’État si ses héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père apparent,
– ou de ses héritiers si ce père supposé est décédé.
C) Procédure de reconnaissance de paternité :
si le défunt avait entrepris cette action de son vivant, les héritiers peuvent la maintenir.
De même, si le descendant est lui-même parent et disparait précédemment ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment l’expiration du temps dont il disposait originairement.
Les conseils de l’ cabinet d’avocats est ainsi obligé. L’avocat peut vous défendre pour une procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.
L’action de recherche de paternité peut être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
D) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est inacceptable:
– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère soit recherche de paternité).
Si un lien de filiation est déjà avéré, il faut en premier rejeter le lien précédemment avéré et conquérir l’annulation.
3) Des Cabinets d’avocats Spécialistes
L’adoption simple :
En droit hexagonal, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits dans la famille d’origine.
A l’inverse, Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit se substitue à celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption décidée, certaines conditions doivent être remplies et cette procédure doit être respectée. Quand ces critères remplis, l’adoption emportera tous les conséquences.
La présence du cabinet d’avocats est obligatoire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.
C) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.