/1 Des conflits en Droit des succession
Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc advenir et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite exprès de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/2 Les étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide des avocats spécialisé de succession sont parfois primordial pour parvenir à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent accomplir différents actes sur ces biens , cependant ils sont également tenus à ces devoirs.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.